1. Identification de l'Éditeur de la Plateforme
Le présent portail internet institutionnel est édité par l'association DIORAMA SETE, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour objet statutaire la promotion et la diffusion de l'art contemporain au profit de tous les publics.
Dénomination officielle : DIORAMA SETE
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 31 RUE PIERRE SEMARD, 34200 SETE (Hérault, France)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343032025
Numéro SIREN : 927519934
Numéro SIRET du siège : 92751993400010
Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Autorité d'enregistrement : Préfecture de l'Hérault
Publication au Journal Officiel (JOAFE) : Parution enregistrée le 12 avril 2024
Adresse de correspondance : 31 RUE PIERRE SEMARD, 34200 SETE
Courriel de contact : haoubaou@gmail.com
Téléphone d'accueil : +33825532396
2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale
Directrice de la publication : Mme Hélène Haoubaou, en sa qualité de Présidente légale de l'association DIORAMA SETE.
Responsable de la rédaction : Le Bureau Exécutif collégial de l'association.
3. Hébergement de la Plateforme Numérique
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le portail est hébergé de façon sécurisée par :
Prestataire d'hébergement : Hostinger, Inc.
Adresse du siège de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site internet officiel : hostinger.com
4. Caractère Strictement Non Commercial & Gestion Désintéressée
L'association poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique et d'intérêt général. Ce site internet a une vocation purement informative, pédagogique et institutionnelle. Il ne réalise aucun commerce électronique, ne propose aucun produit ou service payant, ne diffuse aucun encart publicitaire rémunéré et n'enregistre aucune transaction marchande.
La règle statutaire s'applique sans exception : « All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. » Les ressources financières issues des adhésions volontaires et des subventions publiques sont consacrées dans leur intégralité aux actions de médiation et d'exposition au profit des bénéficiaires.
5. Propriété Intellectuelle et Licence des Ressources
Les œuvres d'art reproduites sur cette plateforme demeurent la propriété exclusive des artistes plasticiens qui les ont créées, protégées par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d'auteur. Les ressources éducatives, notices et fiches didactiques rédigées par DIORAMA SETE sont mises à disposition sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC-BY-NC-SA 4.0).
6. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
Le présent portail ne recueille aucune information personnelle à l'insu de l'utilisateur. Les coordonnées transmises via les formulaires de correspondance sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des usagers et ne font l'objet d'aucun transfert à des tiers ni d'exploitation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel à haoubaou@gmail.com.